CGV - Store Policy

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/".

Société POLAE rue 1.635 Ngousso Yaoundé Cameroun, représentée par Mme Marie Kenmogne, en qualité de gérante. La société peut-être jointe par e-mail en cliquant sur l'onglet Contact du site internet.

Entre le vendeur et le client il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le vendeur est éditeurs de produits de collection et de décoration exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet http://www.polae-shop.com.

La liste et le descriptif des produits proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées à travers le site internet de la société qui est partie intégrante du contrat entre le vendeur et l'acheteur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.polae-shop.com.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiques en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront a la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de la société sont à la charge du client, également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse...)

➢ Acceptation des présentes CGV

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

➢ Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la sociétét. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : écrire un e-mail de réclamation avec photos si nécessaires à l'adresse renseignée dans l'onglet Contact du site, le produit doit être retourné dans les même conditions qu'à réception dans son emballage d'origine, les frais d'expéditions resteront à la charge du client.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué, le colis est ensuite déposé directement dans votre boîte aux lettres dans les jours qui suivent l’envoi (lorsque votre boîte aux lettres est suffisamment grande pour l’accueillir) sans signature.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard d’expédition le vendeur s'engage à vous contacter par e-mail pour vous en informer, en cas de circonstances exceptionnelles (grèves etc) nous nous engageons à livrer votre commande sous 15 jours ouvrés. Dans ce cas, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir de ce délai supplémentaire.

Pour tout colis non livré qui nous sera retourné, les frais de port pour procéder à un nouvel envoi seront à votre charge.
 Si un colis est égaré lors de son acheminement, nous attendrons qu’il soit déclaré « perdu » par le système de livraison choisi pour procéder au remboursement.

Sans déclaration de perte, et sans retour du ou des produits POLAE, il ne sera pas possible de demander un remboursement.
Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prends possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article vous serez immédiatement prévenu et la commande de cet article sera annulée. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le réglement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : écrire un message à l'adresse e-mail renseignée dans l'onglet Contact.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d'expédition restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous pourrez recevoir le formulaire-type de rétractation sur simple demande à l'adresse suivante marie@polae-shop.com.

Procédure de remboursement : toute demande de remboursement doit être au préalable signalée et validée par e-mail à l'adresse marie@polae-shop.com puis après réception du ou des produits retournés (sous réserve de l'état de ces produits) le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : écrire un message de réclamation  à l'adresse e-mail marie@polae-shop.com. Le vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art.

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes marie@polae-shop.com .

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement par e-mail.

Article 16 : commande personnalisée

POLAE propose ponctuellement des produits personnalisé.

Pour ce type de produit, le client envoie un e-mail pour passer sa commande, après définition détaillée du produit pour sa création personnalisée, un devis sera renvoyé au client.

En donnant son accord par e-mail, le client s’engage à payer 50% de la somme mentionnée dans le devis par virement.

Une fois le produit terminé le client sera prévenu par e-mail et finalisera l’achat de son produit via la boutique en ligne. L’ accompte de 50% préalablement versé ne pourra en aucun cas être remboursé. Si le client ne souhaite plus acheter ce produit ou ne réponds pas dans un délai de 7 jours après réception de l'e-mail l’informant que le produit est terminé, POLAE redeviendra entièrement propriétaire du produit et s'accordera le  droit de le mettre en vente publiquement.

Attention, après avoir donné son accord écrit et avoir versé l’acompte de 50%, aucun droit de rétractation ne pourra être demandé.

Le client a un délai de réflexion de 7 jours maximum une fois le devis reçu.

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront

soumise au droit français.

Société POLAE rue ​​1.635 Ngousso Yaoundé Cameroon, represented by Marie Kenmogne, acting as manager. The company can be reached by e-mail by clicking on the Contact tab of the website. Between the seller and the customer it has been exposed and agreed as follows:

 

 

PREAMBLE

 

The seller is a publisher of collection and decoration products exclusively for consumers, marketed through his website http://www.polae-shop.com. The list and description of the products offered by the seller can be found on the aforementioned site.

ARTICLE 1: PURPOSE AND GENERAL PROVISIONS

 

These General Conditions of Sale (GTC) determine the rights and obligations of the parties in connection with the online sale of products offered by the seller. The terms and conditions apply to all sales of products made through the website of the company which is part of the contract between the seller and the buyer. The seller reserves the right to modify these at any time by publishing a new version on his website. The applicable GTCS then are those in force on the date of payment (or the first payment in case of multiple payments) of the order. These General Terms and Conditions are available on the Company's website at the following address: wp.polae-shop.com. The Company also ensures that their acceptance is clear and unreserved by setting up a checkbox and a validation click. The Customer declares to have read all of these Terms and Conditions, and if applicable the Special Conditions of Sale related to a product or service, and accept them without restriction or reservation. The customer acknowledges that he has benefited from the necessary advice and information to ensure that the offer meets his needs. The customer declares to be able to legally contract under French law or validly represent the natural or legal person for whom he undertakes. Unless proven otherwise, the information recorded by the Company constitutes proof of all transactions.

ARTICLE 2: PRICES

 

The prices of products sold through the website are indicated in Euros and precisely determined on the product descriptions pages. They are also indicated in euros on the order page of the products, and excluding shipping costs. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable in certain cases. These rights and sums are not the responsibility of the seller. They will be the responsibility of the buyer and are his responsibility (statements, payment to the competent authorities, etc.). The seller therefore invites the buyer to inquire about these aspects from the corresponding local authorities. The Company reserves the right to modify its prices at any time for the future. The telecommunication costs necessary for access to the Company's website are borne by the customer, also the delivery costs.

 

 

Article 3: Conclusion of the contract on line

 

The customer must follow a series of steps specific to each product offered by the seller to be able to carry out his order. However, the steps described below are systematic:

➢ Information on the essential characteristics of the product

➢ Choice of the Product, if any of its options and indication of the essential data of the customer (identification, address ...)

➢ Acceptance of these Terms and Conditions

➢ Verification of the elements of the order and, if necessary, correction of the errors

➢ Follow-up of instructions for payment and payment of products

➢ Delivery of products.

The customer will then receive confirmation by email of the payment of the order, as well as an acknowledgment of receipt of the order confirming it. For delivered products, this delivery will be made to the address indicated by the customer. For the purpose of successful completion of the order, and in accordance with Article 1316-1 of the Civil Code, the customer agrees to provide its truthful identification. The seller reserves the right to refuse the order, for example for any abnormal request, made in bad faith or for any legitimate reason.

Article 4: Products and Services

 

The essential characteristics of the goods, services and their respective prices are made available to the buyer on the website of the company. The customer certifies to have received a detail of the expenses of delivery as well as the methods of payment, delivery and execution of the contract. The seller agrees to honor the customer's order within the limit of stocks of products available only. Otherwise, the seller informs the customer. This contractual information is presented in detail and in French. In accordance with French law, they are the subject of a summary and a confirmation during the validation of the order. The parties agree that the illustrations or photographs of the products offered for sale have no contractual value. The period of validity of the products' offer and their prices is specified on the website of the company, as well as the minimum duration of the proposed contracts when they relate to a continuous or periodic supply of products or services. Except under special conditions, the rights granted under the present conditions are granted only to the physical person signing the order (or the person holding the e-mail address communicated). In accordance with the legal provisions regarding compliance and hidden defects, the seller refunds or exchanges the defective products or those that do not correspond to the order. The refund can be requested in the following way: write a complaint email with photos if necessary to the address entered in the Contact tab of sita, the product must be returned under the same conditions as in its receipt Origin, shipping costs will remain the responsibility of the customer.

 

Article 5: Retention of title clause

 

The products remain the property of the Company until full payment of the price.

Article 6: Terms of delivery

 

The products are delivered to the delivery address that was indicated during the order and the time indicated, the package is then deposited directly into your mailbox in the days following the sending (when your mailbox is sufficient large to accommodate it) without signature. This time does not take into account the time of preparation of the order. When the Customer orders several products at the same time they may have different delivery times. In case of late shipment the seller agrees to contact you by e-mail to inform you, in case of exceptional circumstances (strikes etc) we promise to deliver your order within 15 working days. In this case, an email will be sent to warn you of this additional delay. For any undelivered package that will be returned to us, shipping costs to proceed to a new shipment will be at your expense. If a parcel is lost during its routing, we will wait for it to be declared "lost" by the delivery system chosen to proceed with the refund. Without declaration of loss, and without return of the POLAE product (s), it will not be possible to request a refund. The seller can not be held responsible for an incorrect delivery address indicated by the customer. The seller reminds that when the customer takes physical possession of the products, the risk of loss or damage to the products is transferred to him. It is the customer's responsibility to notify the carrier of any reservations about the delivered product.

 

 

Article 7: Availability and presentation

 

Orders will be processed within the limits of our available stocks or subject to available stocks. In case of unavailability of an article you will be immediately notified and the order of this article will be canceled. The Customer may then request a credit for the amount of the item or refund.

Article 8: Payment

 

Payment is due immediately upon order, including pre-order products. The customer can pay by credit card. Cards issued by banks domiciled outside France must be international credit cards (Mastercard or Visa). The secure online payment by credit card is made by our payment provider. The transmitted information is encrypted in the state of the art and can not be read during transport on the network. Once the payment has been initiated by the customer, the transaction is immediately debited after verifying the information. In accordance with Article L. 132-2 of the Monetary and Financial Code, the commitment to pay given by card is irrevocable. By giving his bank details at the time of the sale, the customer authorizes the seller to debit his card with the amount relating to the indicated price. The customer confirms that he is the legal owner of the card to be debited and that he is legally entitled to use it. In case of error, or inability to debit the card, the sale is immediately resolved automatically and the order canceled.

Article 9: Withdrawal period

 

In accordance with Article L. 121-20 of the Consumer Code, "the consumer has a period of fourteen clear days to exercise his right of withdrawal without having to justify reasons or to pay penalties, except , where applicable, return fees. "The period mentioned in the preceding paragraph runs from the receipt for goods or the acceptance of the offer for the provision of services". The right of withdrawal can be exercised by contacting the Company as follows: write a message to the e-mail address entered in the Contact tab. In case of exercise of the right of withdrawal within the aforementioned period, the price of the product (s) purchased and the shipping costs remain the responsibility of the customer. Product returns are to be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions ...) so that they can be remarketed in new condition; if possible, they must be accompanied by a copy of the proof of purchase. In accordance with the legal provisions, you can receive the standard withdrawal form on request at the following address: marie@polae-shop.com. Refund procedure: any refund request must be previously reported and validated by e-mail to marie@polae-shop.com and after receipt of the returned product (subject to the condition of these products) the Refund will be made by bank transfer within 30 days.

Article 10: Guarantees

 

According to the law, the seller assumes two guarantees: of conformity and relative to the hidden defects of the products. The seller refunds the buyer or exchanges the products apparently defective or not corresponding to the order made. The refund request must be made as follows: write a complaint message to the e-mail address marie@polae-shop.com. The seller reminds that the consumer: - has a period of 2 years from delivery of the goods to act with the seller - he can choose between the replacement and repair of the property subject to the conditions provided by art. - that there is no need to prove the existence of the lack of conformity of the good during the six months following the delivery of the good. - that, except second-hand goods, this period will be extended to 24 months from March 18, 2016 - that the consumer can also assert the guarantee against latent defects of the thing sold within the meaning of article 1641 of the civil code and, in this case, he can choose between the resolution of the sale or a reduction of the selling price (provisions of articles 1644 of the Civil Code).

 

Article 11: Claims

 

If necessary, the buyer can submit any complaint by contacting the company with the following coordinates marie@polae-shop.com.

Article 12: Intellectual property rights

 

Trademarks, domain names, products, software, images, videos, texts or more generally any object of intellectual property rights are and remain the exclusive property of the seller. No assignment of intellectual property rights is carried out through these GSC. Any total or partial reproduction, modification or use of these goods for any reason whatsoever is strictly prohibited.

 

 

Article 13: HARDSHIP

 

The performance of the seller's obligations hereunder shall be suspended in the event of the occurrence of a fortuitous event or force majeure that would prevent its execution. The seller will notify the customer of the occurrence of such an event as soon as possible.

 

 

Article 14: nullity and modification of the contract

 

If one of the stipulations of the present contract were canceled, this nullity would not entail the nullity of the other stipulations which will remain in force between the parts. Any contractual modification is valid only after a written agreement signed by the parties.

Article 15: Protection of personal data

 

In accordance with the Data Protection Act of 6 January 1978, you have the right to query, access, modify, oppose and rectify your personal data. By adhering to these general conditions of sale, you agree that we collect and use this data for the realization of this contract. By entering your e-mail address on one of the sites of our network, you will receive e-mails containing information and promotional offers concerning products published by the Company and its partners. You can unsubscribe at any time. Just click on the link at the end of our e-mails or contact the E-mail Process Manager.

Article 16: Custom Order

 

POLAE offers punctual personalized products. For this type of product, the customer sends an e-mail to place his order, after detailed product definition for its custom creation, a quote will be sent back to the customer. By agreeing by e-mail, the customer agrees to pay 50% of the amount mentioned in the estimate by transfer. Once the product is finished the customer will be notified by e-mail and will finalize the purchase of his product via the online shop. The deposit of 50% previously paid can not be refunded. If the customer does not want to buy this product anymore or does not answer within 7 days after receiving the e-mail informing him that the product is finished, POLAE will become fully owner of the product and will grant the right of the put on sale publicly. Attention, after having given its written agreement and having paid the deposit of 50%, no right of retraction can be requested. The customer has a reflection period of 7 days maximum once the quote received.

 

 

Article 17: Applicable Law

 

All clauses in these T & Cs, as well as all the purchase and sale transactions referred to therein, will be subject to French law.